applicabilité du droit international

applicabilité du droit international
применение [применимость] норм международного права (во внутригосударственной правовой системе)

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit International Public — Systèmes juridiques (Tous) Common law …   Wikipédia en Français

  • Droit international public — Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales . Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources… …   Wikipédia en Français

  • Le droit international — Droit international public Systèmes juridiques (Tous) Common law …   Wikipédia en Français

  • Droit de l'Union européenne — Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de l Union (TFUE) …   Wikipédia en Français

  • INTERNATIONAL PRIVÉ (DROIT) — Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Musulman — Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam …   Wikipédia en Français

  • Droit islamique — Droit musulman Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam …   Wikipédia en Français

  • Droit coutumier — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …   Wikipédia en Français

  • Droit local — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …   Wikipédia en Français

  • Droit musulman — Le droit musulman, parfois appelé droit coranique, est un système de nature essentiellement religieuse dans lequel la science du droit (fiqh) fait corps avec la théologie. Ce droit, d origine révélée qui trouve sa source dans les prescriptions du …   Wikipédia en Français

  • Droit De L'Union Européenne — Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”